- Actualités avocat Douai, Sin-le-Noble, Hénin-Beaumont

calendar_month Le 07 avril 2020

Covid 19 et prorogation des délais de procédure en matière civile et immobilière

Le gouvernement a publié trois ordonnances le 25 mars 2020 prévoyant la prorogation des délais de procédures mais également une adaptations des procédures face au confinement de la population.

calendar_month Le 07 avril 2020

Coronavirus (Covid 19) et chômage partiel, activité partiel : bénéficiaire et indemnisation

En cette période de crise sanitaire bon nombres de salariés ont dû être placés totalement ou partiellement au chômage partiel. Maître Marie CUISINIER, Avocat au Barreau de Douai, vous ...

calendar_month Le 01 avril 2020

Abandon du domicile conjugal et divorce : quelles réactions avoir ?

En cas de séparation il arrive souvent que l'un des époux quitte le domicile conjugal. Il est important de connaître les réflexes à avoir et les pièges à éviter pour préparer au mieux son dossier de divorce. Maître CUISINIER, Avocat à DOUAI, vous explique

calendar_month Le 27 mars 2020

Violences conjugales et confinement : que faire et comment réagir

En cette période de confinement dû au Coronavirus (Covid 19) les violences conjugales peuvent être difficiles à dénoncer. Désormais vous pouvez en parler à votre pharmacien. Le 3919 reste à votre écoute pour vous aider. Maître CUISINIER vous conseille

calendar_month Le 18 mars 2020

Notification au prévenu du droit de se taire dès le débat de l'audience

Le droit du prévenu de se taire, autrement dit le droit de garder le silence, lorsqu'il est interrogé en audience (tout comme en garde à vue) est reconnu par la loi. L'article 406 du Code de ...

calendar_month Le 17 mars 2020

Prise de rendez-vous toujours possible durant le confinement pour Coronavirus

En cette période de confinement, Maître CUISINIER, Avocat au Barreau de Douai, reste à votre écoute et attentive à vos besoins. La prise de rendez-vous demeure possible. Les rendez-vous seront ...

calendar_month Le 17 mars 2020

Coronavirus et droit de visite et d'hébergement : que faire ?

Comment organiser les droits et visites et d'hébergement en cette période de confinement. Peut-on refuser de donner le ou les enfants à l'autre parent ? Maître CUISINIER, Avocat au Barreau de Douai, répond à vos questions.

calendar_month Le 17 mars 2020

Coronavirus, Covid 19 : ce que dit la loi en cette période de confinement

En cette période de confinement dû au Coronavirus (Covid 19), certains déplacements demeurent autorisés sous certaines conditions. Maître CUISINIER, Avocat au Barreau de Douai, vous explique les règles à respecter

calendar_month Le 04 mars 2020

Droit de visite et d'hébergement et principe du contradictoire

Le principe du contradictoire est fixé par l'article 15 du Code de procédure civile qui indique que "Les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur ...

calendar_month Le 26 février 2020

Pension Alimentaire et éléments nouveaux : recevabilité de la demande

Aux termes de l'article 371-2 du Code Civil : "Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des ...

calendar_month Le 19 février 2020

PMA et GPA : transcription totale de l'acte d'état civil étranger

Depuis 2014 la Cour de Cassation admettait uniquement la transcription du nom du père biologique sur l'acte de naissance de l'enfant. Le père d'intention devait passer par la voie de l'adoption ...

calendar_month Le 05 février 2020

Comment reconnaître son enfant : démarches pratiques et informations utiles

Il est important pour un père de reconnaître son enfant. Cette reconnaissance de paternité peut être faite à n'importe quel moment de la vie de son enfant. Les démarches sont simples et rapides. Les justificatifs demandés sont peu nombreux.