- Actualités avocat Douai, Sin-le-Noble, Hénin-Beaumont

calendar_month Aujourd'hui

Résidence alternée : dans quels cas le juge peut-il la refuser ou y mettre fin ?

Résidence alternée : découvrez les critères du juge, les situations pouvant justifier un refus ou une modification de la résidence des enfants. Maître CUISINIER vous dit tout sur la décision du Juge aux Affaires Familiales

calendar_month Le 07 septembre 2026

Entretien préalable au licenciement : comment se préparer et quels sont les droits du salarié ?

Entretien préalable au licenciement : découvrez les droits du salarié, les délais à respecter, l’assistance possible et les réflexes utiles pour préparer efficacement ce rendez-vous. Maître CUISINIER vous dit tout.

calendar_month Le 31 août 2026

Perquisition au domicile : dans quels cas peut-elle avoir lieu et peut-on s’y opposer ?

Perquisition à domicile : découvrez quand les enquêteurs peuvent intervenir sans votre accord, les horaires à respecter, les saisies possibles et les recours en cas d’irrégularité.

calendar_month Le 24 août 2026

Peut-on déménager avec son enfant après une séparation sans l'accord de l'autre parent ?

Changer de domicile après une séparation peut modifier l'équilibre de l'enfant. Découvrez dans quels cas l'accord de l'autre parent est nécessaire et les risques encourus en cas de désaccord. Le JAF peut être saisi.

calendar_month Le 17 août 2026

Peut-on licencier un salarié en arrêt maladie en raison des perturbations causées par ses absences répétées ?

Le licenciement d'un salarié malade est exceptionnel. Découvrez dans quels cas les absences répétées peuvent justifier une rupture du contrat de travail et quelles preuves l'employeur doit apporter.

calendar_month Le 10 août 2026

Convocation au commissariat : faut-il obligatoirement s'y rendre ?

Convocation au commissariat : obligations, droits de la personne convoquée, risques en cas d'absence et intérêt d'être assisté par un avocat.

calendar_month Le 03 août 2026

Voyager à l'étranger avec son enfant après une séparation : accord de l'autre parent, autorité parentale, refus, recours et conseils pratiques avant le départ.

Voyager à l'étranger avec son enfant après une séparation : autorité parentale, accord de l'autre parent, interdiction de sortie du territoire et recours en cas de désaccord. Maître CUISINIER vous explique.

calendar_month Le 27 juillet 2026

Peut-on modifier ou supprimer une pension alimentaire ?

Une pension alimentaire peut être révisée en cas de changement important. Découvrez les conditions, la procédure et les justificatifs nécessaires. Maître CUISINIER vous explique.

calendar_month Le 20 mai 2024

Le Procureur doit être informé sans délai d'un placement en garde à vue

L'officier de Police judiciaire doit informer sans délai le Procureur de la République de tout placement en garde à vue sous peine de nullité de la mesure (Cass. Crim. 22-80.895) . Maître Marie CUISINIER, Avocate à Douai, vous explique.

calendar_month Le 06 mai 2024

Un juge d’application des peines qui donne son avis en première instance peut siéger en appel

Un juge d'application des peines qui émet un avis sur une peine en première instance peut siéger devant la Cour d'appel dans la même affaire. Son impartialité n'est pas remise en cause pour la Cour de cassation. Maître CUISINIER vous explique pourquoi.

calendar_month Le 22 avril 2024

Pas d'aggravation de la peine en l’absence d’appel du procureur de la République

La Chambre criminelle maintient le principe de la non-aggravation de peine devant la Cour d'appel en l'absence d'appel du Procureur de la République de la première décision rendue. Maître Marie CUISINIER vous explique.

calendar_month Le 26 décembre 2023

Dans quel ca peut-on demander au juge des enfants d'intervenir ?

Dans quel ca peut-on demander au juge des enfants d'intervenir ? Maître Marie CUISINIER, Médiatrice et avocate au Barreau de Douai vous explique les différents cas qui doivent nécessiter l'intervention du juge des enfants.