Covid 19 (Coronavirus) et licenciement économique : que peut faire l'employeur ?

En cette période de crise sanitaire, beaucoup de salariés se demandent s'ils vont perdre leur emploi.

Maître Marie CUISINIER, Avocat en Droit du Travail au Barreau de Douai, vous explique vos droits.

Mon employeur peut-il me licencier en cette période de confinement ?

En cette période de confinement le droit du travail continue de s'appliquer.

Par conséquent, si les conditions sont remplies, un employeur peut licencier un ou plusieurs salriés pour motif économique.

Qu'est-ce que le licenciement économique ?

Le licenciement est dit économique lorsqu'il est prononcé pour des raison extérieures à la personne du salarié.

Selon le Code du travail, le licenciement économique doit relever de difficultés économiques ou de mutations technologiques entraînant la suppression / transformation d’un emploi ou la modification, refusée par l’employé, d’un élément essentiel du contrat de travail.

La jurisprudence indique également que le licenciement économique peut être prononcé en raison d'une réorganisation de l'entreprise pour maintenir la compétitivité. Il peut également s'agir de la cessation complète de l'activité de l'entreprise.

Quels sont les obligations de l'employeur ?

L'employeur doit tenter de sauvegarder l'emploi autant qu'il le peut.

Il doit tenter d'adapter les salariés à leur poste de travail. 

Il doit également tenter de reclasser le salarié à un autre poste dans l'entreprise ou le groupe.

Ce n'est qu'en cas d'impossibilité de reclassement, de refus du salarié ou de l'impossibilité d'adaptation du salarié que l'employeur va pouvoir enclencher la procédure de licenciement pour motif économique.

Vous êtes dans cette situation ?

Maître Marie CUISINIER, Avocat en droit du travail au Barreau de Douai, vous conseille et vérifie votre procédure. Contactez-la au 06.41.53.34.49 ou directement via le formulaire de contact.