Je prends RDV avec Maître CUISINIER
Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 15 mai 2023 Ne pas être le père biologique d’un enfant et demander la possession d’état

Peut-on demander la reconnaissance d'une filiation par la possession d'état lorsque l'on n'est pas le père biologique de l'enfant. C'est la question qui a été posée à la Cour de cassation. Maître Marie CUISINIER, Avocat à Douai, vous explique.

Voir cette actualité
Le 17 avril 2023 Placement d'un mineur à l'aide sociale à l'enfance et consultation du dossier

La Cour de cassation s'est prononcée sur le devenir du placement d'un mineur à l'aide sociale à l'enfance alors que les parties n'ont pas été avisées de la possibilité de consulter le dossier au greffe. Maître CUISINIER, Avocat à Douai, vous explique.

Voir cette actualité
Le 02 mai 2023 Absence d'annexion des pièces à la requête en ordonnance de protection

Les conséquences de l'absence d'annexion des pièces à la requête en ordonnance de protection présentée au juge aux affaires familiales. Maître Marie CUISINIER, Avocat à Douai, vous explique et vous assiste dans toutes vos procédures devant le JAF.

Voir cette actualité
Le 03 avril 2023 Reconnaissance de paternité sur un enfant dont la filiation est déjà établie

L'effet de la reconnaissance de paternité sur un enfant dont la filiation est déjà juridiquement établie. Maître Marie CUISINIER, Avocat au Barreau de Douai, vous informe et vous assiste dans vos procédures de filiation.

Voir cette actualité
« 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 »