Coronavirus (Covid 19) et rupture du contrat de travail : force majeure ?
L'épidémie de Coronavirus (Covid 19) et le confinement actuel constituent-ils un cas de force majeure justifiant la rupture du contrat de travail ?
Maître Marie CUISINIER, Avocat au Barreau de Douai, vous explique.
La force majeure doit rendre impossible la poursuite de l'exécution du contrat de travail. Cette inexécution ne doit pas être temporaire mais irrémédiable.
L'épidémie actuelle ne constitue donc pas un cas de force majeure justifiant la rupture du contrat de travail que ce soit un CDD ou un CDI.
En effet, l'inexécution du contrat de travail en raison de la crise sanitaire actuelle n'est que temporaire et pourra reprendre après le confinement de la population et la réouverture des entreprises.
Il ne s'agit donc pas d'une impossibilité durable.
Par conséquent, quand bien même le télétravail ne serait pas possible pour les salariés, cela ne constitue pas une force majeure justifiant la rupture du contrat de travail.
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