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La personne la plus proche du défunt décide de ses funérailles

Le 03 juin 2020

Au décès d'un proche qui n'a pas fait connaître ses dernières volontés quant à ses funérailles, il peut survenir un conflit entre les membres de la famille.

Le 18 décembre 2019 la Cour de cassation a dû se pencher sur la question de savoir quel membre de la famille peut décider du sort des cendres d'une défunte.

En l'espèce, une mère de famille qui allait subir une opération chirurgicale a appelé à son chevet ses deux enfants. Elle décède peu de temps après sans que son fils n'ai eu le temps de se déplacer. Sa fille n'avait pas l'intention de venir.

La famille décide d'incinérer la défunte et de placer ses cendres dans le caveau familial.

Cependant, un conflit dans la succession survient entre le frère et la sœur. Cette dernière conteste alors le placement des cendres de sa mère dans le caveau familial. Elle indique au Juge que sa mère aurait fait le choix d'une dispersion des cendres dans la nature 15 ans plus tôt en se confiant à une amie.

Les juges ont dû se demander quelle était la personne la mieux placer pour prendre cette décision.

Ils ont relevé que le fils s'apprêtait à venir voir sa mère alors que la fille n'avait jamais eu l'intention de se déplacer. Ils relèvent également que la fille n'apporte aucune preuve quant à ces prétendues déclarations à une amie 15 ans plus tôt, mais que celles-ci surviennent après un conflit dans la succession.

Par conséquent, c'est le fils de la défunte qui pourra décider.

En pratique c'est souvent les conjoints qui décideront. S'ils ne sont plus là, ce sera à la personne la plus proche du défunt de décider des modalités de funérailles.

Cass. Civ. 1ère, 18 décembre 2019, n°19-11929

Maître CUISINIER, Avocat à Douai, peut vous conseiller.