Procédure de divorce : l'obligation de fidélité disparaît-elle ?

L'article 212 du Code civil énonce que "Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance."

Il arrive régulièrement qu'au cours de la procédure de divorce, alors que les époux sont séparés, l'un d'eux refasse sa vie.

Cependant, la séparation de fait ou l'engagement d'une procédure de divorce ne vous dispense pas de votre obligation de fidélité. 

La Cour de cassation a déjà dû se prononcer sur cette question et elle est constante dans ses décisions : l'obligation de fidélité perdure jusqu'à ce que le divorce soit prononcé.

Ainsi, vous commettez un adultère si vous refaite votre vie et que votre divorce n'a pas encore été prononcé. 

Votre conjoint légitime pourra s'en prévaloir pour solliciter un divorce pour faute et demander des dommages et intérêts.

Soyez prudent si vous rencontrez quelqu'un alors que la procédure de divorce n'est pas terminée.

Si votre conjoint peut prouver que vous n'êtes plus seul, il pourra l'utiliser contre vous devant le Juge.

Cependant, le Juge pourra se montrer compréhensif si vous venez de rencontrer quelqu'un et que la séparation dure depuis de nombreux mois. Il prononcera très certainement le divorce à vos torts exclusifs mais pourra vous dispenser de payer des dommages et intérêts à votre ex-conjoint sur ce seul motif.