Coronavirus (Covid 19) et chômage partiel, activité partiel : bénéficiaire et indemnisation
En cette période de crise sanitaire bon nombres de salariés ont dû être placés totalement ou partiellement au chômage partiel.
Maître Marie CUISINIER, Avocat au Barreau de Douai, vous explique vos droits.
Qui bénéficie de l'activité partielle ?
Le domaine de l'activité partielle a été étendu par l'Ordonnance du 27 mars 2020 (n°2020-346).
Ainsi, les catégories suivantes sont concernées :
- les salariés des particuliers employeurs ainsi que les assistantes maternelles
- les entreprises publiques à conditions qu'elles s'assurent elles-même contre le risque de chômage
- les entreprises étrangères n'ayant pas d'établissement en France mais ayant au moins un salarié exerçant sur le territoire français et relevant de la sécurité sociale.
Quelle indemnisation pour le salarié ?
L'indemnisation du salarié va dépendre de son statue.
Le salarié à temps partiel bénéficiera d'une indemnisation qui ne pourra pas être inférieur au taux horaire du SMIC.
Le salarié en formation bénéficiera d'une indemnisation à hauteur de 70% de la rémunération brute.
Le salarié en contrat d'apprentissage bénéficiera d'une indemnisation égale à la rémunération contractuelle prévue si elle est inférieure au SMIC.
Des questions ?
Si vous avez besoin de précisions prenez rendez-vous avec Maître CUISINIER au 06.41.53.34.49 ou directement via la page de contact.
