Coronavirus (Covid 19) et télétravail des salariés : que dit la loi ?

En cette période de crise sanitaire et de confinement, de nombreux salariés sont soumis au télétravail.

Maître CUISINIER fait un point et vous explique.

Définition du télétravail

Le télétravail est prévu par l'article L1222-9 du Code du travail. Il est défini comme " toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication".

Mise en place du télétravail

Conformément à l'article L1222-9 du Code du travail, le télétravail est prévu dans le cadre d'un accord collectif ou d'une charte élaborée par employeur après avis du comité social et économique.

Le salarié et l'employeur peuvent également convenir de la mise en place du télétravail via un avenant au contrat de travail.

L'employeur qui ne souhaite pas la mise en place du télétravail alors même que cette possibilité est prévue par un accord ou une charte doit motiver sa décision.

Coronavirus (Covid 19) et télétravail

L'article L1222-11 du Code du Travail indique que "En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés."

Par conséquent, en ces temps de crise sanitaire l'employeur peut recourir au télétravail sans l'accord du salarié et alors même que cela n'est pas prévu par un accord ou une charte.

Le salarié en télétravail bénéficie des mêmes droits que s'il exerçait son activité au sein des locaux de l'entreprise.

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