Avocat en droit de la famille Douai

Maître CUISINIER, Avocat en droit de la famille à Douai près de Lambres-Lez-Douai, vous accompagne et vous conseille pour toutes vos procédures en droit de la famille.

La famille est au centre de nos préoccupations quotidiennes.

L'intervention d'un Avocat peut être nécessaire pour répondre à vos interrogations et vous assister en cas procédure judiciaire.

Votre avocat Maître CUISINIER vous accompagne pas à pas dans tous les domaines du Droit de la famille et notamment en cas de divorce et de séparation, de garde d'enfant ou de fixation de pension alimentaire.

Quel type de divorce choisir ?

Différents types de divorce existent.

Si chacun des époux souhaite divorcer et qu'il existe un accord total sur les conséquences relatives au divorce (résidence de l'enfant, pension alimentaire ...), un divorce par consentement mutuel peut être envisagé.

Pour divorcer par consentement mutuel, les époux devront également procéder à la liquidation de leur communauté (attribution ou vente de l'immeuble commun par exemple)

Depuis janvier 2017, vous ne passez plus devant le Juge lorsque vous divorcez par consentement mutuel.

Chaque époux doit obligatoirement avoir un Avocat. Les Avocats rédigent la convention de divorce qui sera signée par toutes les parties. 

L'Avocat en droit de la famille adresse alors la convention de divorce au Notaire pour qu'il l'enregistre au rang des minutes.

Si les époux ne sont pas en accord sur l'intégralité des conséquences du divorce ou que la liquidation de la communauté ne peut pas intervenir dans l'immédiat, un divorce à l'amiable sera mis en place.

Les époux passeront devant le Juge lors de l'audience de conciliation. Suite à cette audience, une Ordonnance de non conciliation sera rendue qui fixera les mesures provisoires dans l'attente du Jugement de divorce (résidence de l'enfant, attribution du domicile conjugal...).

Votre Avocat en droit de la famille basé à Douai délivre alors une assignation en divorce à l'autre époux. Après les échanges d'argumentations de chaque partie, le Juge rendra le Jugement de divorce.

Si un des époux ne souhaite pas divorcer, l'autre époux ne pourra faire délivrer son assignation en divorce qu'après une séparation de deux ans au moment de la signification de l'assignation. Il s'agit du divorce pour altération définitive du lien conjugal.

L'un des deux époux peut demander un divorce pour faute si l'autre conjoint a commis une faute grave, violant les devoirs et obligations du mariage au point de rendre la vie commune impossible pour le couple.

La faute de l'époux peut être démontrée par tout moyen de preuve loyal (attestations de proches ou de collègues, conversation Facebook, échanges de mails ou de SMS...).

Comment est fixée la résidence de l'enfant ?

Lorsque le couple se sépare se pose alors la question de la résidence habituelle de l'enfant.

La résidence de l'enfant peut être fixée chez l'un ou l'autre des parents ou en résidence alternée.

Si les parents sont d'accord sur un mode de garde, le Juge pourra acter leur accord dans la décision de justice, tant que l'intérêt de l'enfant est préservé.

En cas de désaccord des parents, le Juge décidera lui-même de la résidence de l'enfant.

Pour prendre sa décision le Juge regarde en priorité quelle serait l'intérêt de l'enfant. Ainsi une résidence alternée pour un nourrisson ne sera pas accordée.

Ensuite, il étudie les capacités de prises en charges de chaque parent : la disponibilité du parent, les conditions d'accueil de l'enfant au domicile....

En cas de doute sur les conditions d'accueil de l'enfant, le Juge peut ordonner une enquête sociale.

Votre avocat en droit de la famille exerçant à Douai, Maître Cuisinier, saura vous porter son assistance en cas de litige lié à la résidence de votre enfant.

Le souhait de l'enfant est également pris en compte. Il peut être entendu par le Juge s'il est capable de discernement. C'est l'enfant qui doit demander par écrit son audition au Juge.

Comment est fixée la pension alimentaire ?

Si le couple est d'accord sur le montant de la pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation de l'enfant, le Juge actera cet accord dans sa décision.

En cas de désaccord, il tiendra compte de la situation financière de chaque parent ainsi que des besoins de l'enfant.

Ainsi, chaque parent devra justifier auprès du Juge de l'intégralité de ses revenus en comprenant les prestations familiales. Il donnera également au Juge les justificatifs de ses charges (loyer, impôt sur le revenu, mutuelle ...).

Le Juge prendra en également en considération les besoins de l'enfant qui sont différents selon les âges. Le parent qui sollicite une pension alimentaire devra alors justifier des frais engagés pour l'enfant. Il s'agit des frais de scolarité, de loisirs, de santé, de permis de conduire...

La situation personnelle et familiale de chaque parent sera également étudiée par le Juge. Ainsi, on considère généralement que le parent qui vit en couple (marié ou non) a des charges mensuelles divisées par deux, puisqu'elles sont également supportées par son compagnon ou sa compagne.

Les enfants issus d'autres unions et qui sont à charge ainsi que les pensions alimentaires versées pour d'autres enfants sont pris en compte pour fixer la pension alimentaire.

Quelle que soit votre situation, votre avocat en droit de la famille basé à Douai se tient à votre disposition pour défendre vos intérêts.

Que faire en cas de violences conjugales ?

Les violences conjugales regroupent à la fois les violences physiques (coups...) et les violences psychologiques (insultes, menaces...).

Si vous êtes victime de violences conjugales, portez plainte immédiatement et faites constater vos blessures par un médecin.

La preuve des violences peut se faire par tout moyen : certificats médicaux, attestations de proches...

Votre Avocat en droit de la famille installé à Douai pourra saisir le Juge aux Affaires Familiales pour qu'il vous délivre une Ordonnance de protection. Ainsi votre conjoint ne devra plus entrer en contact avec vous. Le Juge statuera également sur l'attribution du domicile conjugal de sorte que vous pourrez demander à rester dans le domicile si vous le souhaitez. Ce sera alors au conjoint violent de partir.

Cette Ordonnance de protection est délivrée rapidement par le Juge et est valable 6 mois et peut être prolongée si une requête en divorce ou en séparation de corps est déposée durant ce délai.

En parallèle de la procédure devant le Juge aux Affaires Familiales, votre Avocat en droit de la famille se chargera de vous assister devant le Tribunal correctionnel si le Procureur décide de poursuivre le conjoint violent.

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