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Coronavirus (Covid 19) et droit de retrait du salarié : que faire ?

Le 07 avril 2020
En cette période de crise sanitaire certains salariés souhaitent utiliser leur droit de retrait. Que dit la loi ? Maître CUISINIER vous explique.

En cette période de crise sanitaire de nombreux salariés sont tentés de faire valoir leur droit de retrait.

Le droit de retrait est prévu par l'article L4131-1 du Code du travail : "Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.

 Il peut se retirer d'une telle situation.

 L'employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection."

Pour savoir si le droit de retrait dont se prévaut le salarié est justifié il faudra s'attarder sur le système de protection mis en place par l'employeur : nouvelle organisation, gants, masques...

Dans tout les cas, l'employeur ne peut pas sanctionner le salarié ou réduire son salaire. 

La validité du droit de retrait et ses conséquences devront être jugés par le Conseil de Prud"hommes.

Pour une étude personnalisée de votre situation n'hésitez pas à prendre rendez-vous avec Maître CUISINIER, Avocat au Barreau de Douai, au 06.41.53.34.49 ou directement via le formulaire de contact.