Recevoir une convocation au commissariat est souvent source d'inquiétude. Pourtant, une convocation ne signifie pas automatiquement que vous serez poursuivi ou condamné. Selon les circonstances, vous pouvez être entendu comme témoin, victime ou personne soupçonnée d'avoir commis une infraction. Il est essentiel de comprendre vos droits et d'être conseillé avant toute audition.
Ne pas se rendre au commissariat n'est pas une infraction en soi.
Il est fortement recommandé de se présenter au commissariat ou à la gendarmerie. Une absence injustifiée peut conduire les enquêteurs à recourir à des mesures plus contraignantes lorsque la loi le permet.
Une personne entendue librement pourrait être placée ultérieurement en garde à vue selon l’infraction reprochée.
Si vous n’êtes pas disponible à la date de convocation, contactez l’officier de police pour convenir d’un nouveau rendez-vous.
Un avocat peut vérifier le cadre juridique de la procédure, vous expliquer vos droits et préparer votre audition.
La personne entendue bénéficie de garanties procédurales qui varient selon son statut.
Lorsqu’elle est entendue librement elle peut quitter le commissariat à tout moment. Elle peut également garder le silence et bénéficier de l’assistance d’un avocat.
Lorsqu'elle est entendue comme suspect et placée en garde à vue, elle doit notamment être informée de ses droits, parmi lesquels celui de garder le silence, de voir un médecin, de faire prévenir un membre de sa famille et d'être assistée par un avocat.
La durée initiale d’un placement en garde à vue est de 24 heures renouvelable un fois, soit 48 heures maximum.
En matière d’infraction à la législation des stupéfiant la durée de la garde à vue peut être prolongée jusqu’à 96 heures.
C’est le Procureur de la République qui décide de la prolongation de la garde à vue et de sa fin. Ce n’est pas l’officier de police qui en décide.
Le Procureur de la République met fin à la garde à vue lorsqu’il estime que l’enquête est terminée.
Une audition peut avoir des conséquences importantes sur la suite de la procédure. Une déclaration maladroite peut être exploitée ultérieurement. L'avocat analyse la situation, vous aide à formuler les réponses et veille au respect des droits de son client.
L'enquête peut être classée sans suite, donner lieu à une mesure alternative aux poursuites (médiation pénale…), une composition pénale, une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou un renvoi devant le Tribunal Correctionnel.
Une personne convoquée pour des violences légères pense pouvoir s'expliquer seule. Après préparation avec son avocat, elle produit des échanges de messages et des témoignages permettant de replacer les faits dans leur contexte. L'audition se déroule plus sereinement et le dossier est présenté de manière plus complète aux enquêteurs.
Une convocation signifie-t-elle que je suis coupable ?
Non. Elle permet avant tout de recueillir des explications.
Puis-je venir avec un avocat ?
Selon votre statut procédural, l'assistance d’un avocat est prévue et fortement conseillée.
Dois-je parler immédiatement ?
Il est préférable de connaître précisément vos droits avant toute déclaration.
Chaque situation pénale est différente. Une convocation mérite toujours une analyse individualisée afin de protéger efficacement vos droits dès le début de la procédure.