Recevoir une convocation devant le tribunal correctionnel est une étape importante. Le document indique que vous allez être jugé pour un ou plusieurs délits et précise la juridiction saisie, la date, l’heure et le lieu de l’audience.
À ce stade, attendre simplement le jour de l’audience est rarement une bonne stratégie. Une défense pénale se prépare en examinant les faits reprochés, la procédure et la situation personnelle du prévenu. Les pièces réunies avant l’audience peuvent aussi avoir une incidence sur la peine éventuellement prononcée.
Si vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel de Douai, il est donc utile de préparer en amont les éléments nécessaires à votre défense.
La première étape consiste à lire attentivement l’acte reçu et à identifier précisément les faits poursuivis.
L’article 551 du Code de procédure pénale prévoit que la citation énonce les faits poursuivis, vise les textes qui les répriment et indique le tribunal saisi, ainsi que le lieu, l’heure et la date de l’audience.
Une convocation en justice remise dans les conditions de l’article 390-1 doit également mentionner les faits poursuivis, les textes applicables et la possibilité de se faire assister par un avocat.
Il faut donc vérifier immédiatement la date de l’audience, la qualification pénale retenue et les faits concernés. Conservez également l’ensemble des documents remis.
L’article 390-1 précise par ailleurs que le prévenu est informé qu’il doit comparaître avec ses justificatifs de revenus ainsi que ses avis d’imposition ou de non-imposition. Ces pièces ne sont pas accessoires : la juridiction s’intéresse aussi à la situation de la personne qu’elle juge. Il s'agit des éléments de personnalité.
En principe, un prévenu régulièrement cité à personne doit comparaître, sauf excuse reconnue valable par la juridiction.
L’article 410 du Code de procédure pénale prévoit cette obligation. Il est donc déconseillé de décider simplement de ne pas venir à l’audience.
Dans certaines conditions, l’article 411 permet au prévenu de demander à être jugé en son absence en étant représenté par un avocat. Le tribunal peut néanmoins estimer que sa comparution personnelle est nécessaire et renvoyer l’affaire.
Dans une procédure correctionnelle ordinaire, l’avocat n’est pas systématiquement obligatoire pour un prévenu majeur. Son assistance peut toutefois être particulièrement utile lorsque les faits sont contestés, lorsque la peine encourue est importante, lorsqu’un point de procédure doit être examiné ou lorsque le prévenu a déjà des antécédents judiciaires.
L’avocat peut notamment étudier le dossier de procédure, identifier les éléments à discuter et préparer les explications qui seront données au tribunal.
Il faut préparer à la fois les pièces relatives aux faits et celles qui permettent au tribunal de comprendre votre situation personnelle.
Concernant les faits, les documents utiles dépendent du dossier : messages, photographies, attestations, factures, certificats ou tout autre élément pouvant éclairer la chronologie ou montrer votre innocence.
Préparer une chronologie simple est souvent utile. Elle permet de remettre les événements dans l’ordre et d’éviter des réponses approximatives à l’audience.
Il faut également réunir, selon votre situation, des justificatifs d’emploi ou de formation, bulletins de salaire, justificatifs de charges, documents relatifs à votre situation familiale ou pièces établissant les démarches entreprises depuis les faits.
Une indemnisation de la victime, un suivi médical pertinent, une reprise d’emploi ou une formation peuvent également s'avérer utile dans le prononcé de la peine.
Le tribunal commence notamment par vérifier l’identité du prévenu et rappeler l’acte qui l’a saisi.
L’article 406 du Code de procédure pénale prévoit que le président informe également le prévenu de son droit de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire.
Les faits sont ensuite examinés et le prévenu peut être interrogé. Lorsque la victime est constituée partie civile, elle peut présenter ses demandes.
À la fin de l’examen du dossier, l’article 460 prévoit que la partie civile fait part au Tribunal de ses demandes, puis que le ministère public prend ses réquisitions. Puis l'avocat de la défense plaide. Le prévenu a la parole en dernier.
Une audience n’est donc pas le meilleur moment pour découvrir son propre dossier ou chercher à reconstituer les faits sous la pression des questions.
La préparation doit permettre de savoir ce qui est contesté, ce qui doit être expliqué et sur quelles pièces la défense peut s’appuyer.
Contester les faits nécessite une défense structurée et, autant que possible, appuyée sur des éléments objectifs.
Il faut identifier précisément ce qui est discuté : la réalité des faits, leur chronologie, l’identité de l’auteur, l’intention ou encore la qualification pénale retenue.
L’étude du dossier permet également de comparer les déclarations faites pendant l’enquête, de vérifier les éléments matériels et de repérer d’éventuelles contradictions.
Lorsque les faits sont reconnus, la préparation reste importante. Le débat peut alors porter davantage sur le contexte, la personnalité du prévenu, les conséquences de l’infraction et la peine adaptée.
Dans les deux situations, il est préférable de préparer une défense correspondant au dossier réel plutôt qu’un discours général appris avant l’audience.
Parce que le tribunal ne s’intéresse pas uniquement à la question de la culpabilité. Lorsqu’une peine doit être prononcée, la situation personnelle du prévenu a une importance concrète.
Emploi, ressources, charges, situation familiale, formation, efforts entrepris depuis les faits ou démarches d’indemnisation peuvent être utiles lorsqu’ils sont justifiés.
C’est particulièrement important lorsque plusieurs peines ou modalités d’exécution sont envisageables.
Les éléments de personnalité ne remplacent jamais la défense sur les faits. Il la complète.
Arriver devant le tribunal uniquement avec sa convocation est donc être insuffisant.
Si vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel de Douai, l’objectif est de préparer suffisamment tôt votre défense afin de ne pas découvrir les enjeux le jour de l’audience.
Il faut vérifier la convocation, examiner les faits reprochés, réunir les pièces utiles, préparer les éléments relatifs à votre situation personnelle et identifier les questions qui devront être discutées.
Une consultation avant l’audience permet aussi d’apprécier la stratégie à adopter et, lorsque le cabinet intervient, de préparer la défense à partir du dossier de la procédure.
Recevoir une convocation ne signifie donc pas simplement qu'il faille noter une date dans son agenda : c’est le moment de commencer à préparer concrètement l’audience et les éléments qui devront être présentés au tribunal.
Marie CUISINIER
Avocate à Douai – Droit pénal