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Comment organiser les droits et visites et d'hébergement en cette période de confinement. Peut-on refuser de donner le ou les enfants à l'autre parent ? Maître CUISINIER, Avocat au Barreau de Douai, répond à vos questions.
Voir cette actualitéLe principe du contradictoire est fixé par l'article 15 du Code de procédure civile qui indique que "Les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur ...
Voir cette actualitéEn cette période de confinement dû au Coronavirus (Covid 19), certains déplacements demeurent autorisés sous certaines conditions. Maître CUISINIER, Avocat au Barreau de Douai, vous explique les règles à respecter
Voir cette actualitéAux termes de l'article 371-2 du Code Civil : "Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des ...
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