Comment reconnaître son enfant : démarches pratiques et informations utiles
Lors de la venue au monde de son enfant il est important de le reconnaître. Cette démarche vous permet d'avoir des droits sur votre enfant.
Maître CUISINIER, Avocat à Douai, vous explique comment faire.
Vous pouvez reconnaître votre enfant avant sa naissance, au moment de la déclaration de naissance ou après sa naissance.
Avant la naissance, vous pouvez faire une déclaration prénatale. Cette faculté est ouverte à la fois à la mère et au père de l'enfant.
Il faut vous rendre en Mairie avec un justificatif d'identité et un justificatif de domicile de moins de trois mois.
L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance prénatale qu'il fait signer au parent et lui en remet une copie. Le parent devra présenter ce document lors de la déclaration de naissance.
Au moment de la naissance de l'enfant, une déclaration de naissance est rédigée sur laquelle figure normalement le nom de la mère sauf exception (c'est le cas de l'accouchement sous X). Seul le père devra alors reconnaître son enfant.
Le père a 5 jours à compter de la naissance de son enfant pour faire inscrire son nom sur la déclaration de naissance. Sa reconnaissance sera alors inscrite automatiquement sur l'acte de naissance de l'enfant. Il doit se présenter à la Mairie du lieu de naissance de l'enfant avec un justificatif d'identité et un justificatif de domicile de moins de trois mois.
Après la naissance le père peut toujours reconnaître son enfant avec les mêmes justificatifs cités précédemment. Cependant, il pourra lui être demandé l'acte de naissance de l'enfant ou un livret de famille.
La reconnaissance de paternité peut se faire à n'importe quel moment. Avant la naissance de l'enfant, au moment de la naissance ou encore après sa naissance.
Maître CUISINIER, Avocat à Douai, peut étudier votre cas et vous conseiller dans cette démarche.
