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Actualités

Le 17 juin 2020 Démission requalifiée en prise d'acte après rétractation du salarié

Un salarié a démissionné de son poste et a adressé 5 jours plus tard une lettre de rétractation tout en faisant état de griefs à l'encontre de son employeur. Par la suite il saisit le Conseil ...

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Le 20 mai 2020 Fin du CDD pour remplacement et notification par l'employeur de la fin du contrat

Lorsqu'un salarié est embauché en CDD pour le remplacement d'un salarié absent,le contrat prend fin lorsque le salarié remplacé revient dans l'entreprise. Dans ce cas l'employeur prévient le salarié en CDD de la fin du contrat par tout moyen.

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Le 03 juin 2020 La personne la plus proche du défunt décide de ses funérailles

Au décès d'un proche qui n'a pas fait connaître ses dernières volontés quant à ses funérailles, il peut survenir un conflit entre les membres de la famille. Le 18 décembre 2019 la Cour de ...

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Le 06 mai 2020 Procédure de divorce : l'obligation de fidélité disparaît-elle ?

Lors de la séparation du couple, il arrive régulièrement que l'un des époux refasse sa vie. Cependant, le fait d'engager une procédure de divorce et d'être séparé de fait ne dispense aucun des époux de son obligation de fidélité.

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