Chaque année, à l'approche des vacances scolaires, de nombreux parents séparés s'interrogent sur leurs droits. Puis-je emmener mon enfant en Espagne pendant une semaine ? Mon ancien conjoint peut-il s'y opposer ? Faut-il une autorisation écrite ? Le fait que mon enfant réside principalement chez moi me permet-il de décider seul ?
Ces interrogations sont parfaitement légitimes. Elles concernent aussi bien les parents récemment séparés que ceux dont le divorce remonte à plusieurs années.
L'une des plus fréquentes consiste à croire qu'un parent ayant la résidence habituelle de l'enfant peut librement voyager avec lui à l'étranger. À l'inverse, certains pensent qu'une autorisation écrite de l'autre parent est toujours obligatoire. En réalité, aucune de ces affirmations n'est exacte dans tous les cas.
Le droit français ne répond pas à cette question par un simple « oui » ou « non ». La solution dépend notamment de l'exercice de l'autorité parentale, des modalités fixées par le juge aux affaires familiales, de la destination envisagée, de la durée du séjour et, surtout, de l'intérêt de l'enfant.
À cela s'ajoutent des considérations pratiques. Un voyage en Belgique durant un week-end ne soulève généralement pas les mêmes difficultés qu'un séjour de plusieurs semaines dans un État situé hors de l'Union européenne ou dans un pays avec lequel la coopération judiciaire est limitée.
En tant qu'avocate en droit de la famille à Douai, je constate que ces questions arrivent souvent dans un contexte de conflit entre les parents. L'organisation des vacances devient alors un sujet de tension, parfois instrumentalisé dans le conflit parental. Pourtant, quelques vérifications juridiques effectuées avant de réserver un voyage permettent bien souvent d'éviter une procédure judiciaire, voire une situation de blocage quelques jours avant le départ.
L'objectif de ce guide est de vous expliquer, de manière claire et accessible, les règles applicables en France, les droits de chaque parent, les situations nécessitant l'accord de l'autre parent et les recours possibles en cas de désaccord.
Avant même de se demander si un parent peut partir à l'étranger avec son enfant, il est indispensable de comprendre la notion d'autorité parentale.
Beaucoup de parents pensent, à tort, que celui chez qui l'enfant réside principalement est libre de prendre seul toutes les décisions importantes. Ce n'est pourtant pas ce que prévoit la loi.
L'article 371-1 du Code civil définit l'autorité parentale comme un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Les parents doivent protéger sa sécurité, sa santé, sa moralité, assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect de sa personne.
Après une séparation ou un divorce, le principe demeure celui de l'exercice conjoint de l'autorité parentale. En application de l'article 372 du Code civil, chacun des parents conserve, sauf décision contraire du juge, les mêmes droits et les mêmes obligations à l'égard de son enfant.
Cette règle est essentielle. Elle signifie que la séparation du couple ne transforme pas un parent en simple visiteur. Chacun continue à participer aux décisions importantes concernant la vie de l'enfant, qu'il s'agisse de sa scolarité, de sa santé, de son orientation ou de certaines décisions relatives aux déplacements à l'étranger.
Il faut également distinguer l'autorité parentale de la résidence habituelle. Le fait qu'un enfant vive principalement chez sa mère ou chez son père ne retire pas à l'autre parent son droit de participer aux décisions importantes. La résidence détermine le lieu où l'enfant vit au quotidien mais ne confère pas un pouvoir exclusif de décision.
C'est précisément cette distinction qui explique pourquoi la question d'un voyage à l'étranger ne peut jamais recevoir une réponse automatique. Tout dépendra de savoir si le déplacement constitue un acte usuel, que l'un des parents peut accomplir seul, ou un acte non usuel, qui nécessite l'accord de l'autre parent ou, en cas de désaccord, l'intervention du juge.
Un acte usuel est une décision de la vie courante, qui peut généralement être prise par l'un des parents agissant seul. À l'inverse, un acte non usuel est une décision importante, susceptible d'avoir des conséquences sur la vie de l'enfant ou sur les droits de l'autre parent. Dans ce cas, l'accord des deux parents est en principe nécessaire.
Il n'existe toutefois aucune liste légale des actes usuels et non usuels. Le législateur a volontairement laissé aux juges le soin d'apprécier chaque situation au regard de l'intérêt de l'enfant.
Pour déterminer si un voyage peut être décidé par un seul parent, les tribunaux prennent notamment en considération plusieurs critères : la durée du séjour, le pays de destination, les conditions de sécurité, le risque de non-retour de l'enfant, le respect des droits de visite de l'autre parent et les conséquences du déplacement sur la vie de l'enfant.
Ainsi, un séjour d'une semaine en Espagne pendant les vacances scolaires sera généralement apprécié différemment d'un projet d'installation à l'étranger ou d'un voyage de plusieurs mois. Ce n'est donc pas le voyage en lui-même qui détermine la réponse, mais l'ensemble des circonstances propres à chaque situation.
C'est probablement la question la plus fréquente que se posent les parents séparés : un parent peut-il décider seul de partir à l'étranger avec son enfant ?
La réponse est nuancée.
En droit français, aucun texte ne prévoit qu'un parent exerçant l'autorité parentale conjointe devrait systématiquement obtenir une autorisation écrite de l'autre parent avant chaque voyage. À l'inverse, il n'existe pas davantage de principe permettant à un parent de quitter librement le territoire avec son enfant quelles que soient les circonstances.
Tout dépend de la nature du déplacement envisagé.
Les vacances de courte durée
Lorsqu'un parent exerce son droit de visite et d'hébergement et souhaite partir quelques jours ou une à deux semaines dans un pays proche, le voyage est généralement considéré comme s'inscrivant dans la continuité de la vie quotidienne de l'enfant.
Un séjour en Belgique, en Espagne, en Italie ou au Portugal durant les vacances scolaires n'appelle donc pas, en principe, l'autorisation préalable de l'autre parent, à condition que plusieurs éléments soient réunis :
Cela ne signifie pas pour autant qu'il soit opportun de partir sans prévenir l'autre parent. Bien au contraire. En pratique, informer l'autre parent des dates du séjour, de la destination et d'un numéro de téléphone permet très souvent d'éviter un conflit inutile.
Néanmoins, si l’autre parent s’oppose au départ une saisine du Juge aux Affaires Familiales pourrait être judicieuse pour préserver les droits de chacun.
Les voyages de longue durée
La situation devient différente lorsqu'il s'agit d'un déplacement plus important.
Plus le voyage est long, plus il risque d'affecter l'organisation de la vie de l'enfant et les droits de l'autre parent.
Un séjour de plusieurs semaines, un voyage autour du monde, une année scolaire à l'étranger ou un projet d'installation hors de France ne relèvent plus de la simple organisation des vacances.
Dans ce type de situation, l'accord des deux parents est nécessaire. À défaut, le juge aux affaires familiales pourra être amené à trancher le différend.
A retenir : La résidence de l'enfant ne donne pas tous les pouvoirs
Un désaccord entre les parents ne signifie pas automatiquement que le voyage est impossible. Encore faut-il comprendre les raisons de ce refus.
Dans la pratique, les situations sont très variées.
Parfois, le refus est motivé par une véritable inquiétude concernant la sécurité de l'enfant ou le risque de non-retour.
Dans d'autres cas, il s'agit malheureusement d'un conflit persistant entre les parents dans lequel le voyage devient un moyen de pression.
Avant d'engager une procédure judiciaire, plusieurs solutions peuvent être envisagées.
Privilégier le dialogue
La première étape consiste naturellement à échanger avec l'autre parent.
Un grand nombre de conflits disparaissent lorsqu'un parent communique suffisamment d'informations sur le séjour envisagé.
Il est ainsi conseillé de transmettre :
Cette transparence rassure souvent le parent qui reste en France et permet d'éviter une procédure inutile.
La saisine du juge aux affaires familiales
Lorsque aucun accord n'est possible, le juge aux affaires familiales peut être saisi.
Contrairement à une idée répandue, le juge ne recherche pas quel parent a « raison » ou « tort ».
Sa seule préoccupation demeure l'intérêt supérieur de l'enfant au cas par cas.
Il n'existe donc aucune solution automatique.
Le parent peut-il partir malgré le refus ?
C'est une question délicate.
Lorsqu'un voyage constitue un acte que le parent pouvait raisonnablement accomplir seul, le simple désaccord de l'autre parent ne suffit pas nécessairement à rendre le départ illégal.
En revanche, lorsqu'un risque sérieux de conflit existe ou que le voyage est susceptible de porter atteinte aux droits de l'autre parent, partir sans attendre la décision du juge peut s'avérer particulièrement risqué.
Une telle initiative peut ensuite être prise en considération dans une procédure relative à l'exercice de l'autorité parentale.
En cas de doute, il est donc fortement recommandé de solliciter un avis juridique avant d'engager des dépenses importantes ou de réserver un voyage.
Le risque de non-retour de l'enfant
C'est l'hypothèse la plus fréquente.
Lorsque des éléments objectifs permettent de craindre qu'un parent ne ramène pas l'enfant en France, le juge peut prendre différentes mesures destinées à prévenir un enlèvement parental international.
Le simple fait qu'un parent soit de nationalité étrangère ne suffit évidemment pas à caractériser un tel risque. En revanche, certains indices peuvent retenir l'attention du juge :
Le juge appréciera toujours ces éléments dans leur ensemble.
Les décisions déjà rendues par le juge
Enfin, il convient toujours de relire attentivement le jugement fixant les modalités d'exercice de l'autorité parentale.
Certaines décisions prévoient expressément :
Le non-respect de ces dispositions peut entraîner de nouvelles procédures judiciaires et être pris en considération lors d'une demande de modification des modalités d'exercice de l'autorité parentale et de la résidence de l’enfant.
Lorsqu'un voyage est susceptible de provoquer un conflit important entre les parents, il est souvent préférable de consulter un avocat avant de réserver billets d'avion et hébergement. Une analyse du jugement existant et de la situation familiale permet fréquemment d'éviter une procédure en urgence ou l'annulation d'un départ prévu de longue date.
Lorsqu'un parent craint que son enfant soit emmené à l'étranger sans retour en France, il existe plusieurs mécanismes juridiques destinés à prévenir un enlèvement parental international. Parmi eux figure l'Interdiction de Sortie du Territoire (IST).
Cette mesure est souvent mal comprise. Beaucoup de parents pensent qu'il suffit d'être en désaccord avec un voyage pour obtenir une interdiction de sortie du territoire. En réalité, l'IST constitue une mesure exceptionnelle, qui ne peut être prononcée qu'en présence de circonstances particulières démontrant un risque réel pour l'enfant.
Dans quelles situations une IST peut-elle être prononcée ?
Le juge aux affaires familiales peut être saisi lorsqu'un parent dispose d'éléments objectifs laissant craindre que l'autre parent ne quitte durablement la France avec l'enfant ou ne fasse obstacle à son retour.
Parmi les éléments susceptibles d'être examinés figurent notamment :
Aucun de ces éléments, pris isolément, n'entraîne automatiquement le prononcé d'une IST. Le juge apprécie l'ensemble de la situation familiale au regard de l'intérêt supérieur de l'enfant.
Quels sont les effets de l'IST ?
Lorsqu'une interdiction de sortie du territoire est prononcée, l'enfant ne peut plus quitter la France sans autorisation préalable des deux parents.
Les deux parents peuvent ainsi s’opposer au départ à l’étranger de l’enfant avec l’autre parent.
L'IST ne doit pas être confondue avec l'AST
Une confusion est très fréquente entre l'Interdiction de Sortie du Territoire (IST) et l'Autorisation de Sortie du Territoire (AST).
L'IST est une mesure judiciaire de protection.
L'AST est une formalité administrative applicable lorsqu'un enfant mineur quitte la France sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale.
Le jugement relatif à l'autorité parentale
Même si aucun texte n'impose d'avoir systématiquement une copie du jugement pendant le voyage, il est fortement conseillé de conserver un exemplaire de la décision fixant l'exercice de l'autorité parentale.
En cas de difficulté avec une compagnie aérienne, une administration étrangère ou les autorités locales, ce document pourra permettre de justifier la qualité du parent accompagnant.
Un acte de naissance de l’enfant est également sécurisant.
« Puisque mon enfant vit chez moi, je décide seul. »
La résidence habituelle de l'enfant n'emporte pas, à elle seule, un pouvoir exclusif de décision.
Sauf décision judiciaire particulière, les deux parents continuent d'exercer conjointement l'autorité parentale et demeurent associés aux décisions importantes concernant leur enfant.
« Je peux interdire le voyage simplement parce que je ne suis pas d'accord. »
Là encore, cette affirmation est inexacte.
Le simple désaccord d'un parent ne suffit pas à empêcher automatiquement un voyage.
Encore faut-il démontrer que ce déplacement porte atteinte à l'intérêt de l'enfant ou présente un risque particulier.
En cas de conflit persistant, seul le juge pourra trancher.
« Une autorisation écrite est toujours obligatoire. »
Il s'agit d'une autre idée reçue particulièrement répandue.
Dans de nombreuses situations, aucun texte n'impose la production d'une autorisation écrite de l'autre parent lorsque l'enfant voyage avec son père ou sa mère.
En revanche, certaines destinations, certaines décisions judiciaires ou certaines situations familiales particulières peuvent conduire à recommander, voire à exiger, un accord préalable.
Chaque situation doit donc être analysée individuellement.
« Je réglerai le problème quelques jours avant le départ. »
C'est souvent la pire stratégie.
Les procédures devant le juge nécessitent un certain délai, notamment lorsque les parents sont en profond désaccord.
Attendre la veille des vacances pour consulter un avocat réduit considérablement les possibilités d'obtenir une décision utile avant le départ.
Lorsqu'un conflit apparaît, il est préférable de solliciter rapidement un conseil afin d'évaluer les droits de chacun et d'envisager, si nécessaire, une solution amiable ou judiciaire.
Lorsque les parents sont séparés, quelques précautions simples permettent d'éviter la plupart des difficultés rencontrées avant un départ à l'étranger.
Lorsque les relations avec l'autre parent sont apaisées, n'hésitez pas à communiquer les informations essentielles concernant le séjour : dates de départ et de retour, pays de destination, adresse de l'hébergement et numéro de téléphone où l'enfant pourra être joint.
Si le conflit est déjà installé, il est préférable de conserver une trace écrite de ces échanges. Un courrier électronique ou un message permettant de démontrer que les informations ont été transmises pourra s'avérer utile en cas de contestation ultérieure.
Enfin, lorsque vous savez que le voyage risque de susciter une opposition importante, n'attendez pas les derniers jours précédant le départ pour consulter un avocat. Les procédures d'urgence existent, mais elles ne permettent pas toujours d'obtenir une décision dans les délais souhaités. Une anticipation de plusieurs semaines peut éviter bien des déconvenues.
Avant chaque voyage à l'étranger avec votre enfant, posez-vous trois questions :
Mon jugement prévoit-il des obligations particulières ?
Le déplacement est-il susceptible de porter atteinte aux droits de l'autre parent ?
Existe-t-il un risque réel de contestation ?
Si vous répondez « oui » à l'une de ces questions, un conseil juridique préalable est souvent préférable à une procédure engagée dans l'urgence.
Puis-je partir en Espagne ou en Belgique avec mon enfant sans demander l'autorisation de l'autre parent ?
Dans de nombreuses situations, un séjour touristique de courte durée organisé pendant votre période de droit de visite et d'hébergement et en dehors du temps scolaire ne nécessite pas l'accord exprès de l'autre parent. Toutefois, cette réponse dépend des circonstances particulières de votre dossier, de votre jugement et de l'exercice de l'autorité parentale.
Le parent qui a la résidence habituelle décide-t-il seul ?
Non.
La résidence habituelle détermine le lieu où l'enfant vit principalement. Elle ne retire pas à l'autre parent l'exercice de l'autorité parentale, sauf décision contraire du juge.
Le simple refus de l'autre parent suffit-il à empêcher le voyage ?
Non.
Le désaccord d'un parent ne suffit pas, à lui seul, à rendre le voyage impossible. En revanche, lorsqu'un conflit sérieux existe ou qu'un risque particulier est identifié, il peut être nécessaire de saisir le juge aux affaires familiales.
Que se passe-t-il si l'autre parent refuse de rendre les papiers d'identité ?
Cette situation est relativement fréquente.
Selon les circonstances, différentes démarches peuvent être envisagées afin de préserver les droits de l'enfant et permettre le départ lorsque celui-ci est légitime. Il est préférable de consulter rapidement un avocat afin d'adopter la procédure la plus adaptée.
Mon enfant peut-il voyager avec ses grands-parents ?
Oui, s’il s’agit de personnes de confiance.
Le juge peut-il interdire définitivement tout voyage ?
Non. Il peut simplement prévoir une Interdiction de Sortie du Territoire.
Que faire si je crains que mon enfant ne revienne jamais en France ?
N'attendez pas le départ.
Si vous disposez d'éléments objectifs laissant craindre un enlèvement parental international, il est indispensable de consulter rapidement un avocat afin d'examiner les mesures susceptibles d'être sollicitées devant le juge.
Dois-je prévenir l'autre parent même si je n'y suis pas obligé ?
Une information claire et anticipée permet souvent d'éviter des tensions inutiles. Cette transparence est généralement dans l'intérêt de l'enfant.
Puis-je réserver mon voyage avant d'obtenir une réponse de l'autre parent ?
Il est préférable d'attendre lorsque vous savez qu'un conflit existe.
Réserver un séjour coûteux avant d'avoir sécurisé la situation juridique peut conduire à son annulation ou à des frais importants si un désaccord survient.
✔ La séparation des parents ne met pas fin à l'exercice conjoint de l'autorité parentale.
✔ La résidence habituelle de l'enfant ne permet pas, à elle seule, de prendre toutes les décisions importantes.
✔ Un voyage à l'étranger ne nécessite pas systématiquement l'autorisation écrite de l'autre parent, mais chaque situation doit être appréciée au regard de ses circonstances particulières.
✔ En cas de désaccord sérieux, le juge aux affaires familiales peut être saisi afin de statuer dans l'intérêt supérieur de l'enfant.
✔ Anticiper les difficultés est souvent le meilleur moyen d'éviter un contentieux de dernière minute.
Partir à l'étranger avec son enfant après une séparation n'est pas interdit. En revanche, ce projet ne peut être envisagé sans tenir compte des règles relatives à l'autorité parentale et des droits de chacun des parents.
La plupart des difficultés naissent moins de la loi que d'un manque d'information ou d'une communication devenue impossible entre les parents. Pourtant, quelques vérifications réalisées suffisamment tôt permettent, dans bien des situations, d'éviter une procédure judiciaire ou l'annulation d'un voyage préparé depuis plusieurs mois.
Lorsque le contexte familial est conflictuel, que le jugement manque de clarté ou que le projet de voyage soulève des interrogations particulières, il est vivement recommandé de solliciter un conseil avant le départ. Une analyse personnalisée de votre situation permettra d'évaluer les risques, de sécuriser votre projet et, si nécessaire, d'engager les démarches adaptées devant le juge aux affaires familiales.
Au Cabinet de Marie CUISINIER, nous accompagnons régulièrement des parents confrontés à ces difficultés, qu'il s'agisse d'obtenir une autorisation judiciaire, de répondre à une opposition de l'autre parent ou de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour protéger les droits de l'enfant.
Si vous souhaitez être conseillé avant un voyage à l'étranger avec votre enfant ou si un désaccord est déjà né avec l'autre parent, n'attendez pas que la situation se dégrade. Un accompagnement en amont permet souvent d'éviter un contentieux long, coûteux et éprouvant pour toute la famille.
Marie CUISINIER
Avocate au Barreau de Douai
https://www.meetlaw.fr/annuaire/maitre-marie-cuisinier-565.htm