Reconnaissance de paternité sur un enfant dont la filiation est déjà établie

Lorsqu'un enfant né, il peut être reconnu par ses père et mère.

Cette reconnaissance établie un filiation juridique sur l'enfant.

Cependant, le père qui a reconnu l'enfant peut ne pas en être le père biologique. Il peut d'ailleurs reconnaître juridiquement l'enfant tout en sachant pertinemment que sa paternité biologique n'est pas établie.

La question se pose alors de savoir si le père biologique de l'enfant peut le reconnaître malgré cette première reconnaissance et dans l'affirmative l'effet qui serait donné à cette reconnaissance.

Le père biologique peut tout à fait reconnaître son enfant malgré une première reconnaissance. L'officier d'état civil accueillera sa reconnaissance.

Dans son arrêt en date du 30 novembre 2022 (pourvoi n°21-14.726) la première chambre civile de la cour de cassation est venue posée le principe selon lequel il résulte de l'article 320 du code civil que la reconnaissance d'un enfant qui a déjà une filiation légalement établie n'est pas nulle, mais est seulement privée d'effet, tant que cette filiation n'a pas été anéantie en justice.

Maître Marie CUISINIER, Avocat au Barreau de Douai, vous assiste dans toutes vos procédures de filiation.