Qui peut saisir le juge des enfants en matière civil, en cas de danger d'un enfant ?
Lorsqu'un enfant est en danger le juge des enfants peut être saisi afin qu'il prenne des mesures de protection.
Il pourra ainsi prononcer une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert ou même un placement de l'enfant à l'aide sociale à l'enfance.
Qui peut saisir le juge des enfants ?
Le juge des enfants peut être saisi par l'enfant lui-même sur simple courrier.
Le ou les parents de l'enfant mineur peuvent également demander au juge des enfants d'intervenir.
Le juge des enfants peut également être saisi par le Procureur de la République qui aura été averti d'un danger pour l'enfant par le biais des services de l'enfance du département, eux-mêmes saisis par une information préoccupante.
De la même manière, toute personne constatant un danger sur un enfant peut en avertir le Procureur de la République ou le juge des enfants directement (directeur d'école, médecin...).
Maître Marie CUISINIER, Avocat à Douai, vous assiste dans toutes vos procédures devant le Juge des enfants.
