Une pension alimentaire peut être révisée lorsqu'un changement important affecte les ressources d'un parent ou les besoins de l'enfant. En revanche, elle ne peut jamais être modifiée unilatéralement, sans accord des parents.
L’accord des parents ne permet pas de procéder à une saisie basée sur le nouveau montant de la pension alimentaire. Cet accord, à défaut d’homologation du Juge est inopposable aux tiers (CAF, Huissier de Justice…)
Une révision de la pension alimentaire est toujours possible lorsqu'un élément nouveau suffisamment important intervient.
Le juge peut être saisi en cas de perte d'emploi, baisse ou hausse durable des revenus, retraite, maladie, naissance d'un autre enfant ou évolution des besoins de l'enfant (études, santé, logement, transport...). Chaque situation est appréciée individuellement.
Le changement invoqué doit être suffisamment important pour remettre en cause l'équilibre retenu lors de la précédente décision. Une simple variation de revenus ou une dépense ponctuelle ne suffit généralement pas. En revanche, un licenciement, un départ à la retraite, une longue maladie ou l'entrée d'un enfant dans l'enseignement supérieur peuvent justifier une révision.
Par exemple, un parent qui perd durablement son emploi pourra solliciter une diminution de la pension, tandis que l'augmentation des frais de scolarité d'un enfant pourra justifier une hausse.
Le parent qui verse la pension comme celui qui la perçoit peut saisir le Juge aux Affaires Familiales. L'objectif est de rechercher un nouvel équilibre entre les ressources de chacun et les besoins de l'enfant
Chacun peut demander une augmentation, une diminution ou la suppression de la pension s'il démontre que les circonstances ont évolué depuis la précédente décision.
Il est conseillé de produire des pièces récentes et de comparer votre situation actuelle avec celle existant lors de la précédente décision. Cette comparaison permet au juge de mesurer concrètement l'évolution de votre situation
Vous pouvez préparer un tableau comparatif entre votre situation au moment où la pension a été fixée et votre situation actuelle. Cette présentation facilite la lecture du dossier.
Une baisse de revenus ne permet pas de suspendre unilatéralement les versements. La meilleure solution consiste à saisir rapidement le juge afin d'éviter l'accumulation d'impayés.
Lorsque le dialogue est possible, une diminution amiable de la pension alimentaire est possible dans l’attente d’une procédure judiciaire.
Le juge apprécie la situation dans son ensemble. Il tient compte des revenus, mais aussi des charges réellement supportées, de la composition de la famille et des besoins actuels de l'enfant. Il n'existe donc pas de calcul automatique applicable à tous les dossiers.
Il examine les ressources, les charges et les besoins actuels de l'enfant. Une simple sensation d'injustice ne suffit pas : le changement doit être réel, durable et justifié.
Préparez les bulletins de salaire, avis d'imposition, justificatifs de chômage ou de retraite, charges courantes, crédits, frais de scolarité et toutes les pièces démontrant l'évolution de votre situation.
Le juge statue uniquement au regard des éléments qui lui sont communiqués. Plus votre dossier est documenté, plus il lui sera facile d'apprécier l'évolution de votre situation. À l'inverse, une demande peu justifiée risque d'être rejetée faute de preuves suffisantes.
Tant qu'aucune nouvelle décision n'est rendue, la pension reste due. En cas d'impayés, des procédures de recouvrement peuvent être engagées et, dans certains cas, des poursuites pénales sont possibles.
Un accord amiable est souvent préférable. Néanmoins, il est recommandé de faire homologuer l’accord par un Juge. A défaut aucune saisie ne pourra intervenir sur la base du nouveau montant de la pension alimentaire.
· La pension cesse-t-elle à 18 ans ? Non, elle peut continuer tant que l'enfant n'est pas autonome financièrement et qu’il poursuit sa scolarité.
· Une augmentation de salaire entraîne-t-elle automatiquement une hausse ? Non. Le juge apprécie l'ensemble de la situation.
· Peut-on demander plusieurs révisions ? Oui, si un nouveau changement important intervient.
· Faut-il un avocat ? L'assistance d'un avocat n'est pas toujours obligatoire mais elle est souvent utile pour constituer un dossier solide.
La pension alimentaire n'est pas figée. Elle peut évoluer tout au long de la vie de l'enfant si les ressources des parents ou les besoins de celui-ci changent de manière importante.
Avant toute démarche, il est essentiel d'évaluer si le changement invoqué est suffisant et de constituer un dossier complet. Une demande bien préparée augmente les chances d'obtenir une décision adaptée à votre situation.
Marie CUISINIER
Avocate à Douai
https://www.meetlaw.fr/annuaire/maitre-marie-cuisinier-565.htm