Les principes directeurs de l'audience devant le Tribunal correctionnel

Les délits sont jugés devant le Tribunal correctionnel lorsque le prévenu a commis les faits durant sa majorité.

Plusieurs principes directeurs régissent cette audience.

Tout d'abord, le prévenu se doit d'être présent à l'audience. Sa dispense peut être accordée par le Juge à titre tout à fait exceptionnel (maladie). Le Juge préfèrera d'ailleurs prononcer un renvoi que de juger un prévenu en son absence lorsqu'il a un motif légitime de ne pas venir.

Il est courant qu'un prévenu absent à l'audience sans motif légitime se voit condamner à une peine plus lourde que s'il avait été présent pour s'expliquer sur les faits.

D'ailleurs, le principe de l'oralité des débats prédomine. Ainsi, le prévenu doit s'expliquer à l'oral lors de l'audience et ne peut pas se défendre par écrit.

Ensuite, le principe est celui de la publicité des débats. Les procès en chambre du conseil (= à huis clos) sont rares. L'audience est donc publique.

Par ailleurs, la preuve est libre. Le prévenu peut prouver son innocence par tout moyen. Il appartiendra au Juge d'apprécier la portée des preuves qui lui sont présentées.

Enfin, le procès doit respecter le principe du contradictoire et les droits de la défense. Le principe du contradictoire veut que chaque partie au procès ait connaissance de l'intégralité des éléments du dossier qui vont être discutés à l'audience.

De même, les droits de la défense doivent être respectés et notamment les droits fondamentaux des prévenus.

Maître Marie CUISINIER est à vos côtés pour toutes vos audience correctionnelles.