Coronavirus, Covid 19 : ce que dit la loi en cette période de confinement
La pandémie mondiale du Covid 19 (Coronavirus) qui touche actuellement la France a conduit le Président de la République à prendre des mesures pour limiter les déplacements de chacun et tenter ainsi d'endiguer la propagation du virus.
Un décret publié au Journal officiel le 16 mars 2020 nous indique quels sont les déplacements encore possibles.
Jusqu'au 31 mars 2020 les déplacements autorisés (dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes) sont les suivants :
1° Trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés ;
2° Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des dispositions de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique ;
3° Déplacements pour motif de santé ;
4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d'enfants ;
5° Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.
Lorsque vous vous déplacez en dehors de votre domicile vous devez vous munir d'un document vous permettant de justifier que votre déplacement entre dans le champ des exceptions du décret.
Concrètement, vous devez avoir sur vous l'attestation suivante dûment complétée : Attestation à compléter
Des contrôles de polices et de gendarmes vont être effectués jours et nuits dans toute la France.
Soyez donc prudent, pour vous-même et pour les autres en respectant ces préconisations.
En cas de besoin Maître CUISNIER, Avocat au Barreau de Douai, est à votre disposition pour tout rendez-vous téléphonique.
