Je prends RDV avec Maître CUISINIER
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Comment se déroule une audience devant le Tribunal correctionnel ?

Comment se déroule une audience devant le Tribunal correctionnel ?

Le 13 novembre 2023
Comment se déroule une audience devant le Tribunal correctionnel ? Maître Marie CUISINIER, Avocate au Barreau de Douai, vous explique en détail le déroulé de l'audience et les droits du prévenu devant cette juridiction pénale.

Le prévenu convoqué devant le Tribunal correctionnel peut être jugé soit par un juge unique soit par 3 juges (un président et deux assesseurs).

Au début de l'audience le président vérifie l'identité complète du prévenu présenté devant lui. Il lui rappelle les faits qui lui sont reprochés et le droit de garder le silence, de répondre aux questions ou de faire des déclarations spontanées.

Le président fait alors un rappel des éléments du dossier.

Un complément d'information peut éventuellement être ordonné d'office par le Juge ou à la demande du Procureur de la République ou de l'avocat du prévenu.

L'interrogatoire du prévenu par le Président de la juridiction a lieu. Le Procureur de la République et les avocats peuvent interroger le prévenu.

De même, la victime peut être auditionnée si elle est présente. Elle a la possibilité de se constituer partie civile à l'audience ou 24 heures avant l'audience par lettre recommandée avec accusé de réception ou par fax.

Vient la plaidoirie de l'avocat de la partie civile, les réquisitions du Procureur de la République et la plaidoirie de l'Avocat du Prévenu.

Le prévenu a la parole en dernier. 

Le Tribunal peut rendre sa décision le jour même ou mettre sa décision en délibéré.

Maître Marie CUISINIER, avocat à Douai, vous assiste devant le Tribunal correctionnel.