Que faire en cas de refus d'un parent d'inscrire un enfant dans une école ?  

Lorsqu'un enfant a été reconnu par ses deux parents, ces derniers disposent tous les deux de l’autorité parentale conjointe.

L'autorité parentale conjointe signifie que chaque parent doit pouvoir donner son avis et son accord sur les décisions importantes de la vie de l'enfant.

Ainsi, lorsqu'un parent souhaite changer l'enfant de son école actuelle ou l'inscrire notamment dans un établissement privé, il peut être confronté au refus de l'autre parent.

Celui-ci peut d'ailleurs écrire par lettre recommandée avec accusé de réception à l'établissement scolaire actuel et l'établissement scolaire futur pour acter son désaccord quant au changement d’établissement scolaire de son enfant.

Dans cette hypothèse, il faudra saisir, le cas échéant en urgence, le juge aux affaires familiales afin qu'il statue sur le changement ou non d’établissement scolaire de l'enfant.

Il conviendra alors d'établir les éléments de preuve permettant de justifier de ce que l'inscription de l'enfant dans son nouvel établissement scolaire est dans son intérêt.

En effet, le juge aux affaires familiales doit toujours statuer dans l'intérêt de l'enfant et non pas dans l'intérêt des parents.

Cela peut se traduire par une distance plus courte entre le domicile de l'enfant et l'école ou alors un meilleur niveau scolaire dans le nouvel établissement souhaité.

Il est judicieux de prendre attache avec un avocat pour que le dossier soit bien monté et mettre toutes les chances de son côté.

Maître Marie CUISINIER, Avocat à Douai, vous assiste dans vos procédures d'urgence devant le juge aux affaires familiales.