Pourquoi passer devant le juge aux affaires familiales lors d'une séparation ?
Lorsqu'un couple se sépare, se pose la question de la résidence des enfants.
Lorsqu'ils sont en bons termes, les parents peuvent décider de la mise en place d'un accord amiable entre eux.
Cependant, même en cas d'accord amiable, il est primordial d'obtenir un jugement du juge aux affaires familiales.
Pourquoi passer devant le Juge quand on est d'accord ?
Si un désaccord venait à intervenir entre les parents sans qu'un jugement ne fixe les droits de chacun, cela peut engendrer de grandes difficultés dans l'organisation de la résidence des enfants.
Il faut savoir que sans décision rendue par le juge aux affaires familiales les deux parents ayant reconnu l'enfant ont autant de droit l’un que l'autre sur l'enfant.
Par conséquent, ils peuvent tous les deux revendiquer la résidence de l'enfant sans que l'autre ne puisse réellement s'y opposer.
Cela pourra perturber l'enfant et nécessitera une saisine en urgence du juge aux affaires familiales, ce qui peut prendre tout de même quelques semaines au mieux.
Pour éviter ces difficultés l'octroi d'un jugement du juge aux affaires familiales, constatant notamment l'accord des parties sur la résidence habituelle de l’enfant, le droit de visite et d'hébergement ainsi que sur la pension alimentaire, peut s'avérer très utile.
Le jugement est toujours subsidiaire aux accords parentaux qui s'appliquent en priorité.
Cependant, en cas de désaccord, cela permet d'avoir un cadre stable pour les enfants.
Maître Marie CUISINIER, Avocat à Douai, vous assiste dans toutes vos procédures devant le juge aux affaires familiales.
