Coronavirus et droit de visite et d'hébergement : que faire ?
La pandémie mondiale du Covid 19 (Coronavirus) qui touche actuellement la France a conduit le Président de la République à prendre des mesures pour limiter les déplacements de chacun et tenter ainsi d'endiguer la propagation du virus.
Que faire lorsque l'on est séparé et que c'est l'heure du droit de visite et d'hébergement de l'autre parent ?
Un décret publié au Journal officiel le 16 mars 2020 nous indique que certains déplacements sont encore possibles.
Jusqu'au 31 mars 2020 les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d'enfants sont autorisés.
Par conséquent, vous avez le droit de sortir pour aller chercher votre enfant ou le reconduire.
Cependant vous devez tout de même respecter certaines règles :
- vous devez sortir seul avec votre ou vos enfant(s)
- vous devez vous munir de l'attestation de déplacement dérogatoire dûment complétée (Télécharger ICI).
Le Président de la République a fait en sorte que même en cette période de confinement vous puissiez avoir vos enfants en droit de visite et d'hébergement.
Si vous êtes en conflit avec votre ex-conjoint(e) ne prenez pas comme excuse le Coronavirus pour éviter de lui remettre l'enfant et faire ainsi obstacle à ses droits, surtout si une décision de justice fixe les modalités du droit de visite et d'hébergement.
En cas de non respect de la décision de justice vous risquez une plainte pour non représentation d'enfant (infraction pénale).
En cas de doute ou de difficulté, Maître Marie CUISINIER, Avocat au Barreau de Douai, est à votre disposition pour un rendez-vous téléphonique.
