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Le non paiement de pension alimentaire est un abandon de famille puni par l'article 227-3 du Code pénal. Maître Marie CUISINIER, Avocat au Barreau de Douai, vous explique et vous assiste dans vos procédures judiciaires.
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Voir cette actualitéLe tribunal correctionnel doit-il statuer sur une demande de supplément d'information formulée avant l'audience alors même que cette demande a été abandonnée le jour de l'audience ? Maître Marie CUISINIER, Avocat à Douai, vous dit tout.
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