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Lors de la séparation et de la procédure de divorce, le Juge va statuer sur les mesures provisoires et notamment sur la pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation des enfants. Doit-on la déclarer aux impôts ? Maître CUISINIER vous dit tout.
Voir cette actualitéComment remplir sa déclaration d'impôt lorsque la séparation survient ? Doit-on faire une déclaration commune ou séparée ? Que doit-on déclarer ? Maître CUISINIER, Avocat en divorce au Barreau de Douai, vous explique.
Voir cette actualitéQui paye la taxe d'habitation et la taxe foncière lorsqu'un couple divorce. Maître Marie CUISINIER, avocat au Barreau de Douai, vous explique vos droits.
Voir cette actualitéLe Conseil de Prud'hommes peut condamner un employeur pour des faits de harcèlement sexuel sur un salarié quand bien même une juridiction pénale aurait relevait qu'il n'existait pas d'élément intentionnel. Maître CUISINIER vous explique.
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